Qui peut adhérer
Tout professionnel libéral, commerçant, industriel ou artisan, soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt société, quel que soit son régime d’imposition peut adhérer à l’Organisme Mixte de Gestion Agréé GECIAM.
Toutefois, pour prétendre aux avantages fiscaux il faut:
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- être soumis à l’impôt sur le revenu
- être placé sous un régime réel d’imposition
- être adhérent pendant la durée totale de l’exercice.
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Certaines entreprises adhèrent à l’Organisme Mixte de Gestion Agréé GECIAM alors même qu’elles ne peuvent bénéficier des avantages fiscaux: eu égard à tous les services annexes mis en place et elles sont d’ailleurs de plus en plus nombreuses.
Les adhérents de l’Organisme Mixte de Gestion Agréé GECIAM sont des chefs d’entreprises implantés sur tout le territoire métropolitain mais également sur les départements et territoires d’outre-mer.
Forme juridique
Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise.
Régime d’imposition
Origine géographique
Quel que soit le lieu géographique de l’entreprise, France Métropole ou DOM/TOM.