QUI PEUT ADHERER A UN ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE ?

    Tout professionnel libéral, commerçant, industriel ou artisan, soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt société, quel que soit son régime d'imposition peut adhérer à l’Organisme Mixte de Gestion Agréé GECIAM.

    Toutefois, pour prétendre aux avantages fiscaux il faut:

    • être soumis à l'impôt sur le revenu
    • être placé sous un régime réel d'imposition
    • être adhérent pendant la durée totale de l'exercice.

    Certaines entreprises adhèrent à l’Organisme Mixte de Gestion Agréé GECIAM alors même qu'elles ne peuvent bénéficier des avantages fiscaux: eu égard à tous les services annexes mis en place et elles sont d'ailleurs de plus en plus nombreuses.

    Les adhérents de l’Organisme Mixte de Gestion Agréé GECIAM sont des chefs d'entreprises implantés sur tout le territoire métropolitain mais également sur les départements et territoires d'outre-mer.

EN BREF

Quelle que soit la forme judique de l'entreprise.
Quel que soit le régime d'imposition.
Quel que soit le lieu géographique de l'entreprise, Métropole ou DOM/TOM.

Toute entreprise peut adhérer à l’Organisme Mixte de Gestion Agréé GECIAM quels que soient, sa forme juridique, son régime d'imposition ou sa taille.